Conditions générales des Services En Ligne de McDonald’s Belgique

Dernière mise à jour : 1 août 2024

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS »). ELLES CONTIENNENT DES LIMITES A LA RESPONSABILITE DE MCDONALD'S ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS LEGAUX.

En installant, en accédant à ou en utilisant tout site Internet, application mobile, newsletters et souscriptions par e-mail, ainsi que toute autre publication numérique sur laquelle les présentes conditions générales sont affichées ou référencées (ensemble, les « services en ligne »), vous concluez un accord contraignant avec McDonald's Restaurants Belgium SA, dont le siège social est situé à Airport Plaza Stockholm Building - 5th Floor, Leonardo Da Vincilaan 19A, 1831 Diegem, Belgique, numéro de TVA. BE 0417.475.429 (« McDonald's » , « nous »).

Veillez également consulter notre déclaration de confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations. 

Les services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 13 ans ou à les cibler. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les services en ligne. Si vous avez atteint l’âge de 13 ans mais pas encore 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction), vous devez examiner les présentes conditions avec vos parents ou votre tuteur, qui sont tenus de les comprendre et de les accepter afin que vous puissiez utiliser les services en ligne. 

Si vous ou votre parent ou tuteur n'acceptez pas les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services en ligne et demander à McDonald's de fermer tout compte de services en ligne que vous avez créé. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en envoyant un e-mail à data_privacy@be.mcd.com. Veuillez inclure l'adresse mail du compte que vous souhaitez supprimer.

1. À propos des services en ligne.

Disponibilité des produits et services. Les produits et services de McDonald's sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les services en ligne peuvent décrire des produits et services qui ne sont pas disponibles dans le monde entier. 

Respecter le code de la route. Chaque fois que vous utilisez les services en ligne, vous devez respecter le code de la route et toutes les règles et réglementations applicables. IL EST INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES EN LIGNE EN CONDUISANT OU EN ÉTANT AU VOLANT OU AU CONTRÔLE D'UN VÉHICULE EN MOUVEMENT OU QUI N'EST PAS EN POSITION « PARKING ». Afin d’assurer  la sécurité à tout moment, vous ne devez utiliser les services en ligne que lorsqu'il est légal et sans danger de le faire.

Vous êtes responsable de vos appareils et de vos comptes. Vous êtes responsable de tout appareil, logiciel et service nécessaire pour utiliser les services en ligne. McDonald's ne garantit pas que les services en ligne fonctionneront pleinement sur un appareil particulier ou avec un logiciel spécifique. Vous êtes également responsable de toute messagerie et de tout frais de data, ainsi que tout frais et taxes liés à votre utilisation des services en ligne, y compris quand nous communiquons avec vous par SMS, par e-mail ou par tout autre moyen que vous choisissez. Vous ne pouvez utiliser les services en ligne qu'avec des appareils que vous possédez ou contrôlez et en utilisant uniquement le système opérationnel autorisé (par exemple, Apple iPhone OS pour les appareils Apple). Si vous créez un compte de services en ligne, vous êtes responsable du maintien de la sécurité du compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul compte de services en ligne et vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient toujours à jour.

Droit de McDonald's de mettre à jour les services en ligne, ou d'y mettre fin. Vous comprenez et acceptez que McDonald's (avec ou sans préavis) mette à jour, modifie ou mette fin aux services en ligne (ou votre accès à ceux-ci) de temps à autre, y compris en apportant des mises à jour à (ou en supprimant des fonctionnalités ou l'accès à) toute application mobile de McDonald's que vous avez installée sur votre appareil. 

Mises à jour des présentes conditions. McDonald's peut également mettre à jour les présentes conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si McDonald's apporte des changements importants aux conditions, nous vous en informerons par tout moyen raisonnable, par exemple en affichant les nouvelles conditions dans le service en ligne. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services en ligne et demander à McDonald's de clôturer tout compte de services en ligne que vous avez créé. Pour clôturer votre compte, vous pouvez consulter le site https://www.mcdonalds.be/en/contact ou nous envoyer un e-mail à l’adresse mcinfo@be.mcd.com.

Des entreprises indépendantes possèdent et exploitent de nombreux restaurants. McDonald's exploite et contrôle les services en ligne, mais n'est pas responsable de l'exploitation des restaurants. En Belgique, les restaurants sont détenus et exploités par des franchisés indépendants de McDonald's (ces franchisés sont dénommés « restaurants »). Chaque restaurant est indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire, de tout problème lié à la fourniture des produits et de toute question liée à l'emploi dans le restaurant. Le nom et l'adresse complets du propriétaire du restaurant sont indiqués sur votre ticket de caisse.

Liens vers les offres d'emploi proposées par les services en ligne. McDonald's et tous ses restaurants sont des employeurs qui souscrivent au principe de l'égalité d'accès à l'emploi et s'engagent à diversifier leur main-d'œuvre. Les services en ligne peuvent fournir des liens vers des offres d'emploi publiées par McDonald's ou par les restaurants. En ce qui concerne les offres d'emploi concernant le restaurant (en d'autres termes, le franchisé), le restaurant qui a affiché l'offre d'emploi est seul responsable de définir les exigences du poste, de prendre toutes les décisions d'embauche et de régler toutes les autres questions liées à l'emploi au sein de son entreprise. McDonald's ne contrôle pas si vous passez un entretien ou si vous êtes embauché. Si vous êtes embauché par un restaurant franchisé, seul ce franchisé, et non McDonald's ou sa société mère (McDonald's Corporation), sera votre employeur.   

Comment nous contacter. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les services en ligne, veuillez consulter la rubrique « Contactez-nous » dans les services en ligne ou vous pouvez toujours consulter le site https://www.mcdonalds.be.

2. Nos pratiques en matière d'information et nos communications avec vous.

éclaration de confidentialité de McDonald's. La déclaration de confidentialité de McDonald's décrit nos pratiques en matière d'information, y compris la façon dont nous collectons, utilisons et partageons l'information.

Notre manière de communiquer avec vous. Par les services en ligne, vous pouvez choisir de recevoir des e-mails, des SMS au numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni, ou des notifications push de la part de McDonald's. Lorsque vous choisissez de recevoir l'un de ces types de communication, vous comprenez et acceptez à recevoir des messages marketing, transactionnels et autres de la part de McDonald’s. McDonald’s peut utiliser les informations que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous conformément à la déclaration de confidentialité de McDonald’s.

Se désinscrire des communications en général. Vous avez le choix de la manière dont nous communiquons avec vous. Vous trouverez généralement vos préférences et les instructions pour vous désinscrire dans la rubrique de votre profil du service en ligne que vous utilisez. Vous pouvez également avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication en utilisant les paramètres de votre appareil. En outre, nos communications elles-mêmes peuvent inclure la possibilité de se désinscrire.  Vous comprenez et acceptez le fait que vous pouvez avoir besoin de gérer séparément vos préférences de communication pour chaque méthode utilisée. Par exemple, si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails marketing, vous pouvez toujours recevoir des messages de marketing si vous avez choisi de les recevoir. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous offrir des méthodes pratiques pour gérer vos préférences en matière de communication, il est possible que vous deviez ajuster vos préférences séparément pour chaque service en ligne. Veuillez noter que pour certaines communications liées au compte et aux transactions, le seul moyen de ne plus recevoir ces communications peut être de clôturer votre compte de services en ligne. Enfin, veuillez noter que si vous recevez des communications d'un franchisé de McDonald's, vous devrez vous désinscrire directement auprès de lui.

3. Programme de Fidélité “MyM”.

Généralités. Les présentes conditions décrivent le programme de fidélité MyMcDonald's (MyM) (ci-après également « MyMcDonald's » ou « Programme de Fidélité »).

Admissibilité et inscription. Pour adhérer au Programme de Fidélité, vous devez créer un compte pour utiliser les services en ligne et opter pour des offres personnalisées et accepter le profilage. Les clients qui ont ouvert un compte pour utiliser les services en ligne avant le lancement du Programme de Fidélité peuvent s'inscrire en continuant à utiliser les services en ligne à partir de la date de lancement du Programme de Fidélité.

Offres. Vous avez la possibilité de recevoir des offres par les services en ligne. Les conditions générales suivantes s'appliquent aux offres : (1) l'offre peut être uniquement disponible par le biais de ce service en ligne particulier et pour le produit indiqué, sous réserve de disponibilité, dans les restaurants participants seulement, et jusqu'à la date d'expiration ; (2) les heures de service s'appliquent (par exemple, certaines offres autres que le petit-déjeuner peuvent ne pas être disponibles aux heures de service du petit-déjeuner); (3) sauf indication contraire, chaque offre expire au moment de son utilisation ; (4) une seule offre peut être utilisée par commande ; (5) les offres ne sont pas transférables ; et (6) il n'y a pas d'alternative au paiement en espèces; (7) les offres ne peuvent être utilisées qu'en magasin au comptoir, à la borne ou au McDrive, mais pas en utilisant un service de livraison. En outre, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à l'offre, qui sont indiquées sur l'application à côté de l'offre.

Comment utiliser une offre ? Vous utilisez une offre lorsque vous passez votre commande au comptoir, à la borne en scannant le code QR de l'offre, ou au McDrive en lisant le code alphanumérique au personnel qui prend votre commande.         

Comment gagner des points ? Vous gagnerez 5 points pour chaque euro dépensé. 

Vous gagnez des points pour un achat qualifié dans un restaurant participant lorsque vous passez votre commande au comptoir, à la borne en scannant votre carte de fidélité numérique, ou au McDrive en lisant le code alphanumérique au personnel qui prend votre commande.

Si vous ne suivez pas cette procédure au moment de l'achat, vous ne gagnerez pas de points et n'aurez aucun recours pour réclamer les points. Il peut y avoir un délai avant que les points que vous gagnez ne soient ajoutés à votre compte. 

Campagnes de bonus ou promotions. De temps à autre, McDonald's peut offrir des campagnes de bonus ou des accélérateurs de points qui vous permettent d'accumuler des points de façons nouvelles et différentes. Plus d’informations concernant les campagnes de bonus ou les promotions seront disponibles dans le cadre de ces campagnes ou promotions. 

Maximum de points que vous pouvez gagner. Votre compte peut contenir un maximum de 5.000 points (« plafond de points ») à tout moment. Si vous effectuez un achat qualifié qui vous fait dépasser le plafond de points, vous ne gagnerez pas de points au-delà de ce plafond. 

Vous pouvez gagner des points jusqu'à 5 fois par jour. Dès la 6e commande par jour-là (au comptoir ou à la borne en scannant votre carte de fidélité numérique, ou au McDrive en lisant le code alphanumérique au personnel qui prend votre commande), vous ne gagnerez plus de points.

Echangez vos points. Vous pouvez utiliser vos points dans les restaurants participants pour obtenir des produits gratuits ou une réduction sur un produit du Menu des Récompenses (« Récompenses »). Vous devez utiliser l'application McDonald's pour convertir vos points en une offre sélectionnée dans le Menu des Récompenses. 

Vous utilisez une offre lorsque vous passez votre commande au comptoir ou à la borne en scannant le code QR de l'offre, ou au McDrive en lisant le code alphanumérique au personnel qui prend votre commande.

Menu des Récompenses. Les Récompenses et le nombre de points requis pour chaque Récompense sont indiqués dans le Menu des Récompenses de l'application.

MyMcDonald’s Fan Shop. Tu peux échanger des points MyMcDonald’s dans le Fan Shop MyMcDonald’s via l’app McDonald’s. Le Fan Shop MyMcDonald’s offre une sélection d’articles McDonald’s Merchandise en édition limitée. Pour chaque produit, on t’indique combien de points il te faut pour l’acheter. Attention ! L’offre de ces articles McDonald’s Merchandise en édition limitée change régulièrement, et est disponible jusqu’à épuisement du stock.

Pour échanger tes points contre des articles McDonald’s Merchandise, ouvre le Fan Shop MyMcDonald’s dans l’app MyMcDonald’s, sélectionne le produit souhaité, confirme ton choix et complète tes données. Il y aura ensuite une convention entre toi et McDonald’s Restaurants Belgium SA, dont le siège social est situé Leonardo Da Vincilaan 19A, 1831 Diegem.

La livraison des produits est prise en charge par un tiers engagé par McDonald’s. La commande est livrée dans les 2 à 3 semaines via bpost/DHL. Si tu ne reçois pas le produit, tu peux prendre contact, dans les 6 semaines après l’échange de tes points, avec mcinfo@be.mcd.com. Le tiers engagé par McDonald’s renverra le produit s’il est encore de stock. Si le produit n’est pas de stock, les points échangés te seront restitués.

Si tu reçois un produit endommagé, tu peux prendre contact avec mcinfo@be.mcd.com. Si tu as droit à un produit de remplacement, le tiers engagé par McDonald’s te renverra le produit, s’il est encore de stock. Si le produit n’est pas de stock, les points échangés te seront restitués.

Par ailleurs, dans les 14 jours après réception du produit, tu peux exercer ton droit de rétractation, conformément à l’article VI.45 WER. Complète le formulaire de rétractation et envoie le paquet à McDonald’s Restaurants Belgium SA, Leonardo Da Vincilaan 19A, 1831 Diegem. Les frais de renvoi sont à ta charge. Dans les 14 jours après le retour des produits, et à condition que ceux-ci soient inutilisés, McDonald’s va te restituer les points échangés et les ajouter à ton solde.

Expiration des points. Les points expirent à la fin du mois suivant l'année où ils ont été acquis.

Remboursement. McDonald's a le droit de retirer des points à tout moment si les produits sont retournés pour quelque raison que ce soit et qu'un remboursement complet ou partiel du prix d'achat est accordé. Ceci s'applique également à l'échange de produits, à moins que l'échange ne soit fait pour des produits ayant une valeur équivalente en points.

Activité suspecte. McDonald's a le droit de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris la suppression ou la suspension de votre compte et des points accumulés, si nous détectons toute activité suspecte concernant votre compte, y compris, mais sans s'y limiter :

1. participer à des activités illégales ou frauduleuses ; ou
2. fournir ou tenter de fournir des renseignements erronés ou mensongers, ou faire une fausse déclaration à McDonald's ou au restaurant participant ; ou
3. vendre, céder, transférer ou acquérir, ou proposer de vendre, de céder, de transférer ou d'acquérir toute récompense, tout avantage ou tout point autrement qu’en conformité avec les présentes conditions générales; ou 
4. gagner de l'argent de manière excessive (par la fraude ou d'autres moyens).

Divers. Les points n'ont pas de valeur monétaire. Les points ne sont pas transférables.

Généralités. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte McDonald’s à la fois. 

Vous êtes responsable de la mise à jour de tout changement de nom, adresse mail ou tout autre détail dès que possible après le changement. McDonald's n'est pas responsable de tout manquement de la part du client à mettre à jour tout détail conformément à la présente clause. 

McDonald's se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité si des événements indépendants de sa volonté font en sorte qu'elle ne peut plus l'exploiter. 

McDonald's se réserve le droit de ne pas accepter les Bon de réduction, les Bons de Fidélité ou les Points de Fidélité si, à sa discrétion, l'application, les Bons de réduction, les Bons de Fidélité ou les Points de Fidélité ont été trafiqués. 

Un compte est automatiquement clôturé au décès de son titulaire. Les Points ou les Bons de Fidélité gagnés mais pas encore échangés seront annulés. McDonald's fermera le compte MyMcDonald's dès notification du décès du titulaire du compte. McDonald's ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi par quiconque à la suite d'une telle annulation. 

McDonald's reste toujours propriétaire de tout le matériel et de la publicité liés aux Bons de réduction et/ou au Programme de Fidélité, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle liés au matériel et à la publicité des Bons de réduction et/ou au Programme de Fidélité.

Participer au Programme de Fidélité équivaut à l'acceptation des présentes conditions et de leur interprétation respective en vertu de la loi et de la juridiction énoncées dans la « clause relative à la loi applicable et à la juridiction compétente » des présentes conditions. 

Vous acceptez que les éléments suivants ne soient pas considérés comme une participation appropriée aux Bons de réduction et/ou au Programme de Fidélité :

• tout achat (y compris par l'intermédiaire d'un tiers (par ex. eBay)), toute vente, toute offre de vente, tout don ou toute autre activité liée à l'application, aux Bons de réduction et/ou aux Points de Fidélité, à l'exception de ce qui est explicitement autorisé par les présentes conditions,
• toute utilisation à quelque fin que ce soit, sauf autorisation explicite dans les présentes conditions, de la publicité de McDonald's, d'éléments tirés d'une telle publicité et/ou des droits de propriété intellectuelle dans ou sur une telle publicité, et
• toute violation des présentes conditions de votre part.

Aucune disposition des présentes conditions n'affecte vos droits légaux. McDonald's peut (à sa seule discrétion) refuser toute correspondance, sauf indication contraire dans les présentes conditions.

Toutes les instructions, modalités et conditions figurant sur tout matériel publicitaire ou promotionnel relatif à cette Campagne font partie des présentes conditions, mais en cas de conflit, les présentes conditions prévaudront sur toutes les autres instructions, modalités et conditions. Les notions définies ci-dessus ont la même signification lorsqu'elles sont utilisées dans d'autres instructions, modalités et conditions, si le contexte le permet.

Vous pouvez, à tout moment, annuler votre compte en sélectionnant « Supprimer le compte » dans la rubrique Profil de l'application. Dès la confirmation de l'annulation, toutes les offres, Points de Fidélité et Bons de Fidélité accumulés sur votre compte expireront immédiatement. Par conséquent, McDonald's recommande aux clients membres de planifier attentivement toutes les annulations afin d'éviter la perte involontaire des points accumulés. Après expiration, les points ne peuvent pas être restitués.

Vous achetez des produits directement dans les restaurants. Quand vous utilisez des offres ou des points, vous les convertissez directement auprès d’un restaurant participant, et le contrat de fourniture des produits sera conclu entre vous et le restaurant qui accepte votre commande (et non avec McDonald's ou tout autre membre du réseau McDonald's). Le restaurant où vous prenez vos produits est responsable de la préparation des produits et de leur livraison. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOUS ACHETEZ DES PRODUITS DIRECTEMENT AUX RESTAURANTS (ET NON AUPRÈS DE McDONALD'S OU DE TOUT AUTRE MEMBRE DU RESEAU McDONALD'S) ET QUE NI McDONALD'S NI AUCUN AUTRE MEMBRE DU RESEAU McDONALD'S N’AURA DE RESPONSABILITE DECOULANT DE OU LIEE AUX PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ AUPRES DES RESTAURANTS EN FAISANT UNE COMMANDE. McDonald's Corporation (la société mère de McDonald's), ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs franchisés, leurs agents, leurs représentants et leurs agences, ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs et leurs employés, constituent ensemble les « membres du réseau McDonald's » .

À propos des produits dans les services en ligne. Tous les produits sont sous réserve de leur disponibilité dans le restaurant où vous passez votre commande. Certains restaurants ne vendent pas tous les produits. Les images des produits et des emballages figurant sur les services en ligne ne sont que des exemples et peuvent ne pas être identiques au produit ou à l'emballage que vous recevez d'un restaurant. Les différences peuvent être dues à l'affichage des couleurs de votre appareil ou à des facteurs tels que les ingrédients utilisés, le fournisseur, la région du pays et la saison de l'année. 

À propos des prix pratiqués lors de la commande. Chaque restaurant détermine indépendamment ses propres prix et applique indépendamment le taux de la taxe de vente locale ou tout autre frais requis par la loi. Les prix incluent la TVA au taux en vigueur dans le territoire concerné. Certaines offres et certains prix pourraient ne pas être disponibles pour toutes les commandes dans tous les établissements. Si vous découvrez une erreur dans le prix du produit qui vous est facturé, veuillez contacter le restaurant où vous avez acheté le produit pour demander le remboursement de la différence.

4. Propriété et Licences des services en ligne.

Propriété intellectuelle de McDonald's. Tous les droits relatifs aux services en ligne sont et resteront la propriété exclusive de McDonald's ou de ses concédants de licence. À des fins de clarté, les « services en ligne » comprennent tout le contenu des services en ligne, tel que, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données, les logiciels, les marques commerciales, les marques de service, les droits de représentation, le matériel audio et vidéo, les données et autres matériaux (ensemble, le « contenu »), ainsi que toute partie des services en ligne. Les services en ligne vous sont concédés sous licence et non vendus. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour but de vous transférer ou de vous attribuer de tels droits. Vous ne pouvez pas prendre de  mesures visant à compromettre, à limiter ou à entraver les droits de McDonald's ou de ses concédants de licence. 

Votre licence d'utilisation des services en ligne. Sous réserve des présentes modalités, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à utiliser les services en ligne uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes modalités. À des fins de clarté, le terme « utilisation » comprend l'accès, l'interaction et l'affichage. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, à l'exception des licences et des droits que les présentes conditions vous accordent expressément. McDonald's se réserve tous les autres droits.   

Information sur les marques commerciales. Les marques commerciales, les marques de service et tous les éléments graphiques, y compris l'aspect et la perception apparaissant sur les services en ligne, sont des marques commerciales ou des droits de représentation distinctifs et protégés de McDonald's ou de ses concédants de licence. Les services en ligne peuvent également contenir divers noms, marques commerciales et marques de service de tierces parties qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5. Soumissions des utilisateurs et idées non sollicitées.

Soumissions de l'utilisateur. Certains services en ligne peuvent vous permettre d'envoyer des commentaires, remarques, suggestions, idées, graphiques, photographies, questions, plaintes ou autres informations publiées ou communiquées à McDonald's par les services en ligne (ensemble, les « soumissions »). Vous comprenez qu'en soumettant toute information à McDonald's par les services en ligne, vous accordez à McDonald's une licence permanente, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, accorder des sous-licences à d'autres, modifier, traduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter en public les soumissions, y compris de les utiliser à toute fin commerciale ou autre sans approbation ou compensation de votre part ou de celle de toute autre personne, y compris de les utiliser à toute fin commerciale ou autre sans approbation ni compensation pour vous ou toute autre personne. McDonald's n'est pas tenue de traiter les soumissions de façon confidentielle.

Idées non sollicitées. La politique de McDonald's consiste à ne pas prendre en considération les idées non sollicitées. Nous apprécions que vous preniez le temps de considérer McDonald's, mais nous ne sommes pas en mesure d'examiner de nouvelles idées provenant de l'extérieur du réseau de McDonald's. Vous renoncez explicitement à toute réclamation contre McDonald's et les membres du réseau McDonald's en lien avec la considération, l'utilisation ou le développement par McDonald's de tout produit, design, concept ou autre matériel similaire ou identique à votre soumission, maintenant ou à l'avenir. Veuillez consulter la FAQ de McDonald's pour plus de renseignements.

6. Utilisations acceptables et restrictions pour les services en ligne.

Utilisations acceptables et autres limitations. Dans le cadre des services en ligne (qui comprennent le contenu), vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas permettre à des tiers de :

1. utiliser les services en ligne à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions ;
2. supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque ou autre avis de propriété ;
3. tenter d'obtenir la propriété ou le titre des services en ligne, y compris le contenu ;
4. utiliser, copier, distribuer, republier, afficher, divulguer, télécharger, publier ou transmettre les services en ligne à des fins commerciales ;
5. louer, mettre en location, vendre, concéder des sous-licences, prêter, convertir, fusionner, adapter, céder ou transférer les services en ligne, les combiner avec d'autres programmes ou services, ou les y incorporer ;
6. désassembler, décompiler, désosser, copier en format de code source ou objet, ou créer des œuvres dérivées basées sur les services en ligne ;
7. transférer, fournir, exporter ou réexporter les services en ligne en violation d'un embargo, d'une sanction commerciale ou d'autres lois et réglementations relatives au contrôle des technologies ou à l'exportation ;
8. utiliser ou lancer une technologie non autorisée ou un système automatisé pour accéder aux services en ligne ou en extraire le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les technologies des araignées, des robots, des grattoirs d'écran ou des lecteurs hors ligne ;
9. tenter de désactiver, d'endommager, de surcharger, d'altérer ou d'obtenir un accès non autorisé aux services en ligne, au réseau de McDonald's ou à tout compte d'utilisateur associé aux services en ligne. 

7. Limitations de la responsabilité et clauses de non-responsabilité.

Limites de la responsabilité de McDonald's. McDONALD'S NI AUCUN AUTRE MEMBRE DU RESEAU McDONALD'S NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS LIES A LA PERTE DE PROFITS OU A LA PERTE COMMERCIALE, DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS LIÉS AUX SERVICES EN LIGNE OU DÉCOULANT DE CEUX-CI. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRESENTE SECTION NE VISE A LIMITER LA RESPONSABILITE DE MCDONALD'S EN CAS DE DOMMAGES DANS LA MESURE OÙ ILS SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE DE MCDONALD'S OU PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU MALVEILLANTE. DE PLUS, RIEN DANS CETTE SECTION N'A POUR BUT DE LIMITER OU DE MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU MODIFIÉS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. McDonald's se réserve tous les droits légaux de récupérer des dommages-intérêts ou d'autres compensations conformément aux présentes conditions ou en vertu de la loi.

McDonald's fournit les services en ligne " AS IS " et sans aucune garantie. Les services en ligne peuvent contenir des incohérences ou des erreurs. MCDONALD'S FOURNIT LES SERVICES EN LIGNE « AS IS » " ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. McDONALD'S DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. McDONALD'S NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION SELON LAQUELLE LES SERVICES EN LIGNE SERONT EXACTS, FIABLES, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES EN LIGNE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS DANGEREUS VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE McDONALD'S ET TOUS LES AUTRES MEMBRES DU RÉSEAU McDONALD'S EN CAS DE INSATISFACTION RELATIVE AUX SERVICES EN LIGNE EST DE CESSER DE LES UTILISER. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.   

Services de tiers. Les services en ligne peuvent comporter des renvois vers des sites web de tiers, à du matériel téléchargeable, à du contenu, à des réseaux sociaux ou à d'autres services numériques (ci-après dénommés « services de tiers »), ou vous permettre d’utiliser ces sites. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales ou politiques de confidentialité que vous devez examiner et comprendre avant de les utiliser. McDonald's n'approuve aucun de ces services tiers et n'y est pas associée. McDONALD'S ET TOUS LES AUTRES MEMBRES DU RESEAU McDONALD'S NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE CES SERVICES DE TIERCES PARTIES OU Y ÉTANT LIÉS. 

Événements indépendants de notre volonté. McDONALD'S et les autres membres du réseau McDONALD'S déclinent toute responsabilité en cas d'incapacité de McDONALD'S à s'acquitter de l'une de ses obligations en vertu des présentes conditions, causée par ou liée à un événement indépendant de la volonté de McDONALD'S. Si un tel événement se produit, les obligations de McDonald's en vertu des présentes conditions seront suspendues pour la durée de l'événement ; McDonald's peut, mais n'est pas tenu de, faire des efforts raisonnables pour trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions malgré l'événement.

8. Applications Apple.

Les présentes conditions comprennent et complètent les conditions générales d'Apple, Inc. ("Apple") (disponibles à l'adresse http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris les conditions relatives au contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l'Application sous Licence ("conditions Apple"). Si vous utilisez les services en ligne par le biais de l'application Apple ("Application Apple"), vous reconnaissez et acceptez également ce qui suit :

• Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance en rapport avec l'application Apple. Si vous avez des questions de maintenance ou d'assistance concernant les applications Apple, veuillez contacter McDonald's, et non Apple, en utilisant les coordonnées des Services d'Assistance ci-dessus ;
• sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, toute réclamation relative à la possession ou à l'utilisation de l'application Apple se fait entre vous et McDonald's (et non entre vous, ou toute autre personne, et Apple) ;
• dans l'éventualité d'un recours d’un tiers selon laquelle votre possession ou utilisation (conformément aux présentes conditions) de l'application Apple enfreint tout droit de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable envers vous en ce qui concerne ce recours ;

Si l'Application Apple que vous avez achetée n'est pas compatible avec la garantie qui s'y applique, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat de l'Application Apple, conformément aux conditions générales d'Apple en vigueur. Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure maximale autorisée par la loi, Apple ne donne ni ne souscrit aucune garantie, condition ou autre terme en rapport avec l'Application Apple, et ne sera pas responsable envers vous de toute réclamation, perte, coût ou dépense de quelque nature que ce soit en rapport avec l'Application Apple ou résultant de votre utilisation ou de celle de toute autre personne de l'Application Apple ou de la confiance accordée à tout contenu de cette dernière.

9. Divers.

• McDonald's ne fait valoir aucunement que les services en ligne sont appropriés ou disponibles à l'extérieur de la Belgique. Si vous utilisez les services en ligne en dehors de la Belgique, il vous incombe de vous conformer aux législations nationales en vigueur.
• Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois belges, nonobstant tout principe de conflit de lois. Vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique pour tout recours juridique découlant des présentes conditions ou des services en ligne, ou s'y rapportant.
• Bien que les présentes conditions règlent les services en ligne entre McDonald's et vous uniquement (et bien qu'Apple ne soit pas une partie à ces conditions et qu'aucun autre membre du réseau McDonald's n'y soit partie), Apple et les autres membres du réseau McDonald's sont des tiers bénéficiaires en vertu des présentes conditions et auront le droit de faire valoir ces droits que McDonald's détient en vertu des présentes conditions dans la mesure où ces conditions peuvent les concerner; il n'y a pas d'autres tiers bénéficiaires aux termes des présentes conditions.
• Les conditions sont rédigées en français. Toute traduction des conditions dans une autre langue n'est fournie que pour votre facilité.
• A la résiliation des présentes conditions ou de votre autorisation d'utiliser les services en ligne, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des conditions cesseront ; toutefois, les présentes conditions continueront de s'appliquer à votre utilisation antérieure des services en ligne et à tout ce qui se rapporte à cette utilisation ou en découle. A la résiliation, tous les droits de McDonald's et des autres membres du réseau McDonald's, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux et les licences énoncés dans les présentes conditions subsisteront, de même que toutes les restrictions d'utilisation, toutes les limites de responsabilité et tous les avis de non-responsabilité, ainsi que la loi applicable et les tribunaux compétents.
• Chacune des conditions des présentes conditions générales est dissociable et opère séparément. Si l'une d'entre elles est illicite, nulle ou inapplicable, les autres conditions demeureront pleinement en vigueur.
• Si McDonald's  omet d'insister pour que vous vous acquittiez de l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si McDonald's ne fait pas valoir ses droits à votre encontre ou tarde à le faire, cela ne signifie pas que McDonald's a renoncé à ses droits à votre encontre ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. 
• McDonald's peut transférer ses droits et obligations aux termes des présentes conditions à une autre organisation ou entité, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si McDonald's y consent par écrit.