Déclaration de confidentialité pour les candidats

McDonald's Restaurants Belgium NV, ayant son siège social en Belgique, 1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan 19 (Airport Plaza, Stockholm Building, 5ième étage), et inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.475.429 (ci-après « McDonald’s », « nous », « notre » ou « nos »), s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations que nous collectons et utilisons à des fins liées au recrutement ainsi que pour l’administration de nos fonctions de ressources humaines en préparation d’une relation de travail. McDonald’s est une filiale du groupe (ci-après «McDonald’s Group ») contrôlé par McDonald’s Corporation, dont le siège est à Chicago (Illinois) (ci-après « McDonald’s Corp »), comprenant également d’autres filiales détenues en totalité (chacune étant une «McDonald’s Group Entity »).

1.    Champ d’application
La présente déclaration explique comment McDonald’s gère les informations personnelles des candidats.

2.    Qui est le responsable du traitement des données
Aux fins de la présente Déclaration, McDonald’s est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

3.    Informations que nous collectons
La présente Déclaration s’applique aux informations personnelles (c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) des candidats. Les informations personnelles effectivement collectées et traitées varient selon le poste auquel vous postulez et selon que votre candidature aboutit. Ces informations peuvent nous être fournies par vous, être générées en interne par McDonald’s, ou nous être communiquées par des employeurs actuels/anciens ou par des tiers aux fins du processus de candidature et d’embauche. 
Dans le cours normal du processus de candidature, nous pouvons collecter et traiter les types d’informations personnelles suivants sur les bases juridiques énoncées à la section 5 ci-après et pour atteindre les finalités décrites à la section 4 ci-après : 

• Coordonnées (par ex. vos nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone fixe, numéro de mobile et adresse e-mail) ;
• Données de connexion à notre plateforme de recrutement (par ex. identifiants et mots de passe) ;
• Votre sexe biologique, date de naissance et âge, état civil, lieu de naissance, nationalité, statut de résidence et de permis de travail, ainsi que toute autre information requise pour se conformer à la législation locale ;
• Informations relatives aux postes occupés antérieurement, à votre historique professionnel et autres données liées à la candidature (par ex. description des titres/postes actuels et passés, grade ou niveau, unité/département, compétences techniques et formations suivies, études, titre académique, autres réalisations, implantations, photographie, autres informations relatives à votre parcours professionnel, service militaire, certifications professionnelles, compétences linguistiques et autres aptitudes pertinentes, références, lettres de recommandation et notes d’entretien, plan de développement et volonté de mobilité géographique, date de votre candidature et autres informations que vous nous fournissez dans votre dossier). 
  Uniquement pour les candidats postulant à certains postes et, dans des cas exceptionnels, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites à la section suivante :
• Lorsque la loi applicable le permet et que cela est proportionné au regard des fonctions à exercer par le futur employé : résultats des vérifications de solvabilité et de casier judiciaire, ainsi que d’autres procédures de contrôle.

4.    Finalités du traitement de vos données personnelles
Nous collectons et utilisons des informations personnelles pour un certain nombre de finalités liées au processus de candidature et d’embauche :

• Extension des effectifs et renforcement général de la main-d’œuvre ;
• Évaluation, planification et gestion des effectifs (par ex. prise de décision ; planification de la relève ; continuité d’activité) ;
• Gestion des candidatures et du recrutement (par ex. administration de votre candidature) ;
• Finalités liées à la transition (par ex. passage de la candidature à l’embauche et à l’emploi) ;
• Finalités juridiques et de conformité (par ex. respect des obligations d’enregistrement, d’information et de déclaration, et plus généralement conformité aux exigences légales applicables ; respect des politiques et procédures internes ; gestion des plaintes internes et des questions d’éthique) ;
• Résolution des litiges (par ex. traitement des différends et réclamations ; investigations et audits internes ; conformité et gestion des risques ; injonctions judiciaires ou administratives ; actions en justice) ;
• Conformité à nos initiatives et stratégies en matière d’inclusion ;
• Mise en place et facilitation des communications (par ex. communications électroniques et par visioconférence) ;
• Sécurité et prévention des risques (par ex. protection des systèmes et des locaux ; audits ; enquêtes ; gestion des risques).

Dans la mesure où une utilisation envisagée s’avèrerait incompatible avec, ou extérieure aux, utilisations décrites dans la présente Déclaration, nous vous en informerons au moment de la collecte. La fourniture de vos données est volontaire, mais à défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter et d’examiner votre candidature.

5.    Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes au titre du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») : 

• Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande en vue de conclure un contrat de travail avec vous (article 6, § 1, point b), RGPD) ;
• Intérêt légitime prépondérant (article 6, § 1, point f), RGPD) visant à atteindre les finalités exposées à la section 4 ci-dessus ; et
• Respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis (article 6, § 1, point c), RGPD), par ex. obligations relevant du droit du travail, du droit fiscal et de la sécurité sociale.

6.    Divulgation et partage de vos informations
Vos informations peuvent également être communiquées à des tiers en dehors du Groupe McDonald’s pour les finalités exposées à la section 4 ci-dessus. Ces tiers peuvent inclure : 

• Prestataires de services tiers, y compris des fournisseurs, sous-traitants et consultants fournissant des services à McDonald’s, aux Entités du McDonald’s Group, à McDonald’s Corp. ou au McDonald’s Group ; et
• Autorités publiques, y compris autorités de contrôle, forces de l’ordre ou entités publiques.  

7.    Transferts internationaux de données
À l’instar de nombreuses entreprises internationales, nous centralisons et externalisons certains processus de gestion des candidatures, de l’embauche et de l’intégration. Pour fournir ces services, il peut s’avérer nécessaire de transférer vos informations en dehors du pays où elles ont été collectées à l’origine ou de votre pays de résidence.

Nous ne transférons vos informations personnelles vers un pays hors UE/EEE que lorsque un niveau de protection adéquat est garanti, notamment en concluant des accords de transfert de données fondés sur les Clauses contractuelles types (par ex. décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission) et d’autres mesures appropriées pouvant être obtenues auprès de nous sur demande

8.    Visibilité sur le marché
Vos informations seront visibles par plusieurs recruteurs, voire l’ensemble des recruteurs au sein du McDonald’s Group (« Market Visibility »), si vous en faites la demande en cochant les cases correspondantes. 

• Si vous sélectionnez « Tout recruteur du groupe, dans le monde entier », vos données personnelles seront accessibles aux recruteurs de toute entité du McDonald’s Group à l’échelle mondiale.
• Si vous sélectionnez « Tout recruteur du groupe dans mon pays/région de résidence », vos données personnelles seront accessibles aux recruteurs des entités du McDonald’s Group situées dans votre pays/région de résidence, le cas échéant.
• Si vous sélectionnez « Uniquement les recruteurs gérant les postes auxquels je postule », vos données personnelles ne seront accessibles qu’au(x) recruteur(s) McDonald’s gérant les candidatures pour les postes auxquels vous avez postulé. 
  Vous pouvez modifier vos paramètres de visibilité à tout moment.

9.    Conservation
McDonald’s ne conservera vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Déclaration et pour respecter nos politiques de conservation des documents (sauf si une durée plus longue est exigée par la loi). Cela peut inclure la conservation de vos informations personnelles pendant une période postérieure à la décision relative à votre candidature ou, en cas d’embauche, même après la fin de votre relation de travail avec nous, notamment lorsque des actions en justice potentielles ne sont pas encore prescrites

10.    Choix, accès, portabilité et autres droits
Nous souhaitons vous fournir les outils nécessaires pour garder la maîtrise des informations que vous nous communiquez. Il est également important que vous nous contactiez afin de maintenir vos informations exactes et à jour.

En vertu du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants (dans les conditions et limites prévues par la loi applicable) : (i) vérifier si nous détenons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, y accéder ou en demander copie ; (ii) demander la rectification, le complément, l’anonymisation, le blocage ou la suppression des informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, obsolètes, non nécessaires, excessives ou traitées en violation des exigences applicables ; (iii) demander la limitation de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des informations vous concernant ; (iv) dans certaines circonstances, vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos informations ou retirer un consentement précédemment donné (sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait) ; (v) demander la portabilité des données ; et (iv) introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. 
Une fois votre profil candidat créé, vous pouvez gérer vos droits directement depuis votre compte.

11.    Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte et la gestion de vos informations personnelles par McDonald’s dans le cadre de la présente Déclaration, vous pouvez nous joindre : 

• Par e-mail:
  data_privacy@be.mcd.com
• Par poste:
  McDonald's Restaurants Belgium NV
  Data Privacy Team
  Airport Plaza, Stockholm Building
  5th Floor Leonardo Da Vincilaan 19
  1831 Diegem
  Belgium